Commune nouvelle et services publics : promesse d’élan ou traversée d’obstacles ?

La France compte, selon l’INSEE, près de 34 945 communes au 1 janvier 2024, soit la moitié des communes de l’Union européenne. Cette fragmentation pose des défis pour offrir des services publics efficaces, notamment dans les territoires ruraux à la démographie vieillissante et aux finances contraintes. La loi de 2010, puis la loi NOTRe de 2015, ont facilité la création de « communes nouvelles ». Au 1 janvier 2024, plus de 800 communes nouvelles avaient vu le jour, regroupant environ 2 500 communes d’origine (Association des Maires de France).

• Objectif affiché : rationaliser l’administration, mutualiser les moyens, se donner une taille critique pour résister à la raréfaction des ressources et garantir le maintien des services publics.
• Incitations : dotations d’État majorées durant 3 ans, souplesse du mode de gouvernance (mairies déléguées, conseils délégués, etc.).

Unification ou maintien des services : la théorie

Les promoteurs des communes nouvelles arguent que la mutualisation permet d’offrir des services de meilleure qualité :

• Harmonisation de l’offre scolaire (regroupements d’écoles, périscolaire renforcé).
• Meilleure gestion des équipements (bibliothèques, salles communales rénovées ou élargies).
• Professionnalisation accrue (recrutement de secrétaires de mairie et techniques mutualisés, DGS à temps plein).
• Capacité accrue à porter des projets (accès à des subventions, projets culturels, rénovation énergétique, etc.).

Dans la Vôge, la création de La Vôge-les-Bains, réunissant Bains-les-Bains, Harsault et Hautevelle, illustre ces ambitions : entretien mutualisé de la voirie, harmonisation des tarifs de cantine, développement d’une police municipale commune (source : Vosges Matin, 2022).

Quelques chiffres-clés :

• Entre 2016 et 2020, le nombre d’agents techniques mutualisés a augmenté de 25 % dans les communes nouvelles de plus de 3 000 habitants (source : Cour des Comptes, rapport 2021).
• Près de 70 % des communes nouvelles déclarent une amélioration de leur capacité d’investissement (AMF, 2022).
• Accès aux financements : selon la Banque des Territoires, les communes nouvelles disposent dès leur création d’environ 11 % de moyens supplémentaires en moyenne la première année (via dotations revalorisées et mutualisation).

Des exemples précis illustrent le potentiel des communes nouvelles :

• Renforcement de l’offre scolaire : à Portes-de-Meuse (Meuse), la commune nouvelle a permis de maintenir toutes les écoles en fonctionnement et d’ouvrir un accueil périscolaire, évitant des fermetures que redoutaient parents et enseignants (France 3 Grand Est, février 2023).
• Création ou maintien de services sociaux : à La Vôge-les-Bains, la mise en commun des budgets a permis la pérennisation d’un Point Informations Jeunesse, menacé de fermeture dans une commune isolée (La Voix des Vosges).
• Mise en réseau des bibliothèques : dans le canton de Sommeilles, la commune nouvelle Sommeilles–Troisfontaines a fusionné ses bibliothèques en une structure réseau, permettant de monter des animations et d’élargir les horaires (Conseil départemental de la Meuse, 2021).

Capacité d’action accrue des élus

La mutualisation change la donne administrative. Les élus signalent qu’ils obtiennent plus facilement des rendez-vous auprès des administrations départementales ou régionales. Selon l’AMF, « la taille fait force » dans l’accès aux fonds européens LEADER ou pour peser dans les contrats de ruralité.

• La Vôge-les-Bains a capté en 5 ans autant de subventions pour la rénovation des écoles et des salles communales que les trois communes séparées n’en avaient obtenu en deux décennies (source : bulletin municipal 2023).

Pourtant, les promesses se heurtent vite aux réalités locales. La commune nouvelle n’est pas un remède miracle : centralisation, distance, sentiment d’abandon ou complexité administrative sont autant de freins qui surgissent.

Risques d’éloignement et fractures locales

• Éloignement des services : de nombreux habitants dénoncent la fermeture ou l’ouverture sur rendez-vous unique de certaines mairies déléguées. Les démarches administratives, auparavant réalisées chez soi, nécessitent désormais parfois un déplacement de 10 à 15 km, ce qui, surtout pour les personnes âgées ou peu mobiles, est vécu comme une perte d’accessibilité (France Bleu Sud Lorraine, janvier 2023).
• Perte de repères : l’unification des services peut entraîner la disparition de certains services de proximité, comme la gestion locale de l’état civil ou la présence physique de secrétaires de mairie dans les petits villages.

Complexification administrative

• La gestion des ressources humaines implique une harmonisation difficile des statuts et primes : selon la Cour des Comptes (2021), le chantier des « heures travaillées » et des politiques salariales a parfois généré tensions et incompréhensions.
• Le calcul des dotations évolue : après trois ans de stabilité garantie, certaines communes voient leurs moyens, en fait, diminuer, engendrant des difficultés d’investissement à moyen terme.

Dynamique démocratique affaiblie ?

• Assemblées de conseils municipaux parfois trop denses, difficultés à représenter équitablement toutes les anciennes communes — la question du « centre » dominant et des « périphéries » délaissées demeure vive (Le Monde, septembre 2020).
• Baisse du volontariat chez les élus des anciennes petites communes, qui peinent à trouver leur place au sein des nouvelles équipes (témoignages recueillis par l’AMF lors de leurs Assises 2022).

Des entretiens réalisés dans les Vosges, à La Vôge-les-Bains, Chatel-sur-Moselle et Darney, montrent un ressenti partagé mais nuancé sur cette évolution.

• « Ma grand-mère ne va plus à la mairie, c’est moi qui fais ses papiers en ligne — et au bout de trois appels, je tombe enfin sur quelqu’un… » (habitante à Fontenoy-le-Château).
• « Pour avoir le personnel technique qui entretient la voirie, c’est plus performant, ils ont du matériel, ils passent plus vite partout qu’avant » (artisan, La Vôge-les-Bains).
• « L’offre sportive s’est étoffée, mais pour les démarches de logement social, je dois désormais aller à Épinal » (habitante, Harsault).
• « La crainte, c’est de devenir un quartier, alors qu’on était encore un village… » (ancien maire, Hautevelle).

Bien souvent, c’est dans la proximité que se noue l’ambivalence du sentiment : attachement à la commune d’origine, inquiétude de la dilution, mais aussi reconnaissance du professionnalisme accru de certains services autrefois en difficulté.

Comme le soulignent de nombreux penseurs de l’action publique, la clé de la réussite réside dans la capacité à adapter la commune nouvelle au tissu local. Quelques pistes explorées récemment :

• Maintien de mairies annexes ouvertes à horaires élargis, voire permanence itinérante hebdomadaire (expérimentée à Bréhal, Manche : Assemblée nationale, rapport 2019).
• Développement de services numériques, formation des habitants à l’utilisation d’outils en ligne (France Services, tiers-lieux numériques).
• Participation citoyenne accrue : budgets participatifs propres à chaque ex-commune, animation d’ateliers de mémoire locale pour conserver l’identité villageoise dans la nouvelle structure.

Ce sont souvent les initiatives locales, portées par les élus ou les agents, qui créent des réponses sur mesure et évitent les écueils de la « grande machine ». L’exemple du regroupement associatif dans les quartiers de Bains-les-Bains, ou la création de micro-bibliothèques dans les hameaux isolés, montrent le potentiel créatif d’une commune nouvelle… lorsqu’elle s’appuie sur ses ressources humaines et son histoire.

• Association des Maires de France : actualités et retours d’expérience.
• Vie Publique : synthèse du cadre légal et des enjeux.
• Cour des Comptes, « Les communes nouvelles, bilan d’une réforme et perspectives », rapport 2021.
• France Stratégie, « L’avenir des petites communes rurales : quelle intégration communautaire ? » (2022).

La transformation administrative du pays, vue depuis la Vôge ou les vallons lorrains, demeure singulière. La commune nouvelle, outil dynamique, ne peut être considérée comme une simple mécanique de mutualisation. Elle réussit lorsqu’elle conjugue l’efficacité des services renouvelés… et le respect des liens de proximité tissés parfois depuis des générations.